République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 121–144 sur 2 926
Dossier n° 2785

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
Proposition de loi n° 519 (Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

deuxième lecture · SénatMàJ 14 mars 2025
Dossier n° 1550

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
Dossier n° 1956

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Proposition de loi n° 251 (Sénat)

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
Dossier n° 2309

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Commission Mixte ParitaireMàJ 10 juin 2026
Dossier n° 732

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 5 juin 2025
Dossier n° 1142

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 févr. 2026
Dossier n° 518

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 janv. 2025
Dossier n° 2492

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
Proposition de loi n° 234 (Sénat)

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 6 mars 2025
Dossier n° 2021

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 déc. 2025
Dossier n° 2787

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
Projet de loi n° 457 (Sénat)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 avr. 2026
Dossier n° 687

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 284

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 sept. 2024
Dossier n° 1751

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Promulgation de la loiMàJ 9 juil. 2025
Dossier n° 579

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
Dossier n° 659

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Projet de loi n° 711

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Promulgation de la loiMàJ 20 déc. 2024
Dossier n° 417

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 1345

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2025
Dossier n° 959

Restaurer l’autorité de l'État

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
Dossier n° 1831

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

deuxième lecture · AssembléeMàJ 29 mai 2026