Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 121–144 sur 2 926
Dossier n° 54309
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
83 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 49852
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
deuxième lecture · SénatMàJ 14 mars 2025
82 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 52293
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
82 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 52970
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
81 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 53456
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
80 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 53426
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Commission Mixte ParitaireMàJ 10 juin 2026
77 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 51132
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 5 juin 2025
77 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 51720
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 févr. 2026
76 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 50777
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 janv. 2025
75 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 53771
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
75 amdts13 députés
Ouvrir →Dossier n° 51255
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 6 mars 2025
75 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 53051
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 déc. 2025
75 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 54311
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
74 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 53942
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 avr. 2026
74 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 51033
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
72 amdts21 députés
Ouvrir →Dossier n° 50453
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 sept. 2024
72 amdts17 députés
Ouvrir →Dossier n° 48739
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulgation de la loiMàJ 9 juil. 2025
71 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 50910
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
71 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 51007
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
70 amdts13 députés
Ouvrir →Dossier n° 51079
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Promulgation de la loiMàJ 20 déc. 2024
70 amdts16 députés
Ouvrir →Dossier n° 50668
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
69 amdts17 députés
Ouvrir →Dossier n° 51982
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2025
69 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 51509
Restaurer l’autorité de l'État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
69 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 52781
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
deuxième lecture · AssembléeMàJ 29 mai 2026
67 amdts14 députés
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