République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 97–120 sur 2 926
Dossier n° 4587

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Promulgation de la loiMàJ 21 mai 2025
Dossier n° 1796

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Commission Mixte ParitaireMàJ 11 juin 2026
Dossier n° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mai 2026
Dossier n° 575

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
Proposition de loi n° 782 (Sénat)

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

deuxième lecture · SénatMàJ 6 mars 2025
Dossier n° 1229

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 517

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 janv. 2025
Dossier n° 2037

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2026
Proposition de loi n° 359 (Sénat)

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulgation de la loiMàJ 14 mars 2025
Dossier n° 2023

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 juin 2026
Dossier n° 2217

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
Dossier n° 2301

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
Dossier n° 823

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Promulgation de la loiMàJ 7 avr. 2026
Dossier n° 2091

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
Dossier n° 842

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Promulgation de la loiMàJ 6 nov. 2025
Dossier n° 1851

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 768

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

deuxième lecture · AssembléeMàJ 12 juin 2025
Dossier n° 1237

Lutter contre la mortalité infantile

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 mai 2025
Dossier n° 580

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 30 janv. 2025
Dossier n° 948

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 3 avr. 2025
Dossier n° 1332

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Promulgation de la loiMàJ 29 juin 2026
Dossier n° 1410

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 2707

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
Dossier n° 916

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Lecture unique · AssembléeMàJ 5 févr. 2025