République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité

Registre législatif

2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 97–120 sur 2 926
Dossier n° 43846

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Promulgation de la loiMàJ 21 mai 2025
Dossier n° 52746

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Commission Mixte ParitaireMàJ 11 juin 2026
Dossier n° 52743

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mai 2026
Dossier n° 50906

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
Dossier n° 51563

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

deuxième lecture · SénatMàJ 6 mars 2025
Dossier n° 51841

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 50775

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 janv. 2025
Dossier n° 53067

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2026
Dossier n° 49472

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulgation de la loiMàJ 14 mars 2025
Dossier n° 53053

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 juin 2026
Dossier n° 53330

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
Dossier n° 53418

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
Dossier n° 51329

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Promulgation de la loiMàJ 7 avr. 2026
Dossier n° 53171

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
Dossier n° 51349

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Promulgation de la loiMàJ 6 nov. 2025
Dossier n° 52800

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 51215

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

deuxième lecture · AssembléeMàJ 12 juin 2025
Dossier n° 51849

Lutter contre la mortalité infantile

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 mai 2025
Dossier n° 50911

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 30 janv. 2025
Dossier n° 51518

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 3 avr. 2025
Dossier n° 51968

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Promulgation de la loiMàJ 29 juin 2026
Dossier n° 52082

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 54226

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
Dossier n° 51467

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Lecture unique · AssembléeMàJ 5 févr. 2025