Restaurer l’autorité de l'État

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  16
• LFI-NFP
  13
• DR
  9
• ECOS
  9
• UDDPLR
  4
• GDR
  2
• SOC
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1264

  Rejeté
  31 pour45 contre0 abstention
• l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1263

  Rejeté
  32 pour50 contre0 abstention

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