Dossier n° 2785
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
83
dont 4 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
5
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
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Amendements par groupe politique
83 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS33 · 1 adoptés
- LFI-NFP25 · 1 adoptés
- SOC10 · 1 adoptés
- DR6
- EPR5
- GDR2 · 1 adoptés
- HOR1
- NI1
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