Dossier n° 54309
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
83
dont 4 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
83 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS33 · 1 adoptés
- LFI-NFP25 · 1 adoptés
- SOC10 · 1 adoptés
- DR6
- EPR5
- GDR2 · 1 adoptés
- HOR1
- NI1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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