Dossier n° 284
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
En cours de procédureDéposé le
18 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
72
dont 15 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
5
scrutins publics
Articles amendés
13
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
69 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR24 · 5 adoptés
- RN13 · 1 adoptés
- LIOT12 · 6 adoptés
- SOC11
- EPR8 · 2 adoptés
- NI1 · 1 adoptés
Scrutins publics
5Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024 · scrutin n°213129 pour206 contre11 abstention
- Adoptél'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024 · scrutin n°214194 pour146 contre3 abstention
- Rejetél'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024 · scrutin n°217119 pour197 contre18 abstention
- Adoptél'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024 · scrutin n°215111 pour89 contre14 abstention
- Rejetél'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024 · scrutin n°216133 pour161 contre28 abstention
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