Dossier n° 50453
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
En cours de procédureDéposé le
18 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
72
dont 15 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
69 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR24 · 5 adoptés
- RN13 · 1 adoptés
- LIOT12 · 6 adoptés
- SOC11
- EPR8 · 2 adoptés
- NI1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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