Données ouvertes · Assemblée nationale
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Les textes qui concentrent le plus d'amendements.
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Projet de loi de finances pour 2026
Dernière actualité : 19 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50198Promulgation de la loi
Projet de loi de finances pour 2025
Dernière actualité : 14 févr. 2025
14 522 amdts479 députés
Ouvrir →Dossier n° 51670Nouvelle Lecture · Sénat
Fin de vie
Dernière actualité : 30 juin 2026
9 270 amdts155 députés
Ouvrir →Dossier n° 52922Promulgation de la loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dernière actualité : 30 déc. 2025
6 208 amdts309 députés
Ouvrir →Dossier n° 50588Promulgation de la loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernière actualité : 28 févr. 2025
5 892 amdts275 députés
Ouvrir →Dossier n° 50819Promulgation de la loi
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dernière actualité : 11 août 2025
4 650 amdts139 députés
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