Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 2 905–2 926 sur 2 926

Dossier n° 2490

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024

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Dossier n° 433

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024

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Dossier n° 434

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024

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Dossier n° 202

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024

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Dossier n° 973

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Lecture unique · AssembléeMàJ 17 févr. 2025

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Dossier n° 285

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Lecture unique · AssembléeMàJ 19 sept. 2024

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Dossier n° 1155

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Lecture unique · AssembléeMàJ 19 mars 2025

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Dossier n° 2652

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026

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Dossier n° 2718

visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026

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Dossier n° 2722

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026

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Dossier n° 2723

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026

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Dossier n° 215

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024

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Dossier n° 2719

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026

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Dossier n° 2109

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025

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Dossier n° 54 (Sénat)

Zones de protection renforcée contre le loup

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024

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Registre législatif

Urbanisme commercial

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Zones de protection renforcée contre le loup