République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité

Registre législatif

2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 1–24 sur 2 926
Dossier n° 52428

Projet de loi de finances pour 2026

Promulgation de la loiMàJ 19 févr. 2026
Dossier n° 50198

Projet de loi de finances pour 2025

Promulgation de la loiMàJ 14 févr. 2025
Dossier n° 51670

Fin de vie

Nouvelle Lecture · SénatMàJ 30 juin 2026
Dossier n° 52922

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Promulgation de la loiMàJ 30 déc. 2025
Dossier n° 50588

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Promulgation de la loiMàJ 28 févr. 2025
Dossier n° 50819

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Promulgation de la loiMàJ 11 août 2025
Dossier n° 49868

Projet de loi de simplification de la vie économique

Promulgation de la loiMàJ 26 mai 2026
Dossier n° 54085

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 3 juin 2026
Dossier n° 47697

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

deuxième lecture · AssembléeMàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 52984

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

deuxième lecture · SénatMàJ 3 avr. 2026
Dossier n° 52985

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Promulgation de la loiMàJ 25 juin 2026
Dossier n° 51672

Soins palliatifs et d’accompagnement

Promulgation de la loiMàJ 26 mai 2026
Dossier n° 52655

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Promulgation de la loiMàJ 6 nov. 2025
Dossier n° 50169

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Promulgation de la loiMàJ 13 juin 2025
Dossier n° 53980

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 20 mai 2026
Dossier n° 49849

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

deuxième lecture · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
Dossier n° 54083

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Commission Mixte ParitaireMàJ 11 juin 2026
Dossier n° 49280

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Promulgation de la loiMàJ 22 déc. 2025
Dossier n° 51985

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Promulgation de la loiMàJ 11 août 2025
Dossier n° 54372

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mai 2026
Dossier n° 50684

Abrogation de la retraite à 64 ans

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 51702

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Commission Mixte ParitaireMàJ 2 juin 2025
Dossier n° 53940

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 avr. 2026
Dossier n° 49075

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 20 févr. 2025