Dossier n° 52970
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
En cours de procédureDéposé le
14 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
81
dont 3 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
81 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN27
- UDDPLR21
- NI14
- EPR11
- LFI-NFP4 · 3 adoptés
- SOC3
- DR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Articles amendés
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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