Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
En cours de procédureAmendements par groupe politique
75 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN22 · 10 adoptés
- LFI-NFP16
- EPR12
- DEM7
- GDR7 · 1 adoptés
- ECOS5 · 1 adoptés
- SOC5 · 1 adoptés
- LIOT1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
6 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Articles amendés
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