Dossier n° 51033
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En cours de procédureDéposé le
3 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
72
dont 1 adoptés
Députés impliqués
21
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
64 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN39
- LFI-NFP16
- SOC4 · 1 adoptés
- EPR2
- DR1
- ECOS1
- UDDPLR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.