Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
En cours de procédureAmendements par groupe politique
68 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP17
- DR13 · 12 adoptés
- ECOS12
- GDR11
- RN9 · 1 adoptés
- UDDPLR5
- EPR1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Articles amendés
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