Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 145–168 sur 2 926
Dossier n° 2312
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
67 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 669
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
deuxième lecture · AssembléeMàJ 4 avr. 2025
67 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 2223
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
66 amdts12 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 556 (Sénat)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Promulgation de la loiMàJ 11 avr. 2025
66 amdts18 députés
Ouvrir →Dossier n° 584
Exercice de la démocratie agricole
Promulgation de la loiMàJ 14 févr. 2025
65 amdts15 députés
Ouvrir →Dossier n° 1342
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 5 juin 2025
64 amdts16 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 226 (Sénat)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Promulgation de la loiMàJ 19 mai 2026
64 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 766
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
64 amdts19 députés
Ouvrir →Dossier n° 4
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
63 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 1631
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
63 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 884
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulgation de la loiMàJ 6 nov. 2025
62 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 1794
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 janv. 2026
62 amdts12 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 185 (Sénat)
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
deuxième lecture · SénatMàJ 11 juin 2026
61 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 2028
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 déc. 2025
60 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 2442
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
58 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 2494
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
58 amdts7 députés
Ouvrir →Dossier n° 1952
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
57 amdts8 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 192 (Sénat)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Promulgation de la loiMàJ 18 juil. 2025
57 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 2229
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Promulgation de la loiMàJ 27 févr. 2025
57 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 2786
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
56 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 1138
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 mai 2025
54 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 769
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 janv. 2025
54 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 2327
Création d’une déclaration de beau-parentalité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
53 amdts6 députés
Ouvrir →Dossier n° 1909
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mai 2026
53 amdts10 députés
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