Dossier n° 2021
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En cours de procédureDéposé le
28 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
75
dont 10 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
9
scrutins publics
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
58 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN17
- LFI-NFP16 · 3 adoptés
- ECOS14 · 2 adoptés
- UDDPLR6
- SOC3
- GDR1 · 1 adoptés
- EPR1
Scrutins publics
9Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°471870 pour145 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°471773 pour126 contre5 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°4723144 pour100 contre2 abstention
- Adoptél'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°4720169 pour51 contre2 abstention
- Rejetél'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n°471535 pour118 contre2 abstention
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