Dossier n° 53051
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En cours de procédureDéposé le
28 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
75
dont 10 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
58 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN17
- LFI-NFP16 · 3 adoptés
- ECOS14 · 2 adoptés
- UDDPLR6
- SOC3
- GDR1 · 1 adoptés
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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