Dossier n° 417
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
69
dont 12 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
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Amendements par groupe politique
65 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN28 · 7 adoptés
- EPR17 · 3 adoptés
- LFI-NFP10
- SOC5
- DR2 · 1 adoptés
- GDR2
- UDDPLR1
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