Dossier n° 50668
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
69
dont 12 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
65 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN28 · 7 adoptés
- EPR17 · 3 adoptés
- LFI-NFP10
- SOC5
- DR2 · 1 adoptés
- GDR2
- UDDPLR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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