Dossier n° 732
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
En cours de procédureDéposé le
19 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
77
dont 20 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
67 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR19 · 14 adoptés
- RN15 · 2 adoptés
- SOC15 · 1 adoptés
- LFI-NFP10 · 1 adoptés
- ECOS7 · 1 adoptés
- EPR1 · 1 adoptés
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