Dossier n° 51132
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
En cours de procédureDéposé le
19 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
77
dont 20 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
67 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR19 · 14 adoptés
- RN15 · 2 adoptés
- SOC15 · 1 adoptés
- LFI-NFP10 · 1 adoptés
- ECOS7 · 1 adoptés
- EPR1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Articles amendés
Article 1
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