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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• UDDPLR
  18
• SOC
  14 · 2 adoptés
• RN
  13
• LIOT
  10 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  6 · 2 adoptés
• ECOS
  3 · 1 adoptés
• DR
  2
• GDR
  2
• EPR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 déc. 2024 · scrutin n°522

  Adopté
  229 pour132 contre9 abstention
• l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 déc. 2024 · scrutin n°521

  Rejeté
  40 pour156 contre125 abstention
• l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 déc. 2024 · scrutin n°523

  Adopté
  376 pour2 contre0 abstention
• l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 déc. 2024 · scrutin n°525

  Adopté
  481 pour0 contre63 abstention
• l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 déc. 2024 · scrutin n°524

  Adopté
  374 pour1 contre0 abstention

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