Dossier n° 51079
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PromulguéeLoi n° 2024-1188 du 20 déc. 2024 · Journal officiel
Déposé le
20 juil. 2024
Promulgué le
20 déc. 2024
Amendements
70
dont 7 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
70 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- UDDPLR18
- SOC14 · 2 adoptés
- RN13
- LIOT10 · 2 adoptés
- LFI-NFP6 · 2 adoptés
- ECOS3 · 1 adoptés
- DR2
- GDR2
- EPR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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