Dossier n° 2492
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
En cours de procédureDéposé le
17 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
75
dont 8 adoptés
Députés impliqués
13
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
11
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
75 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN19
- LFI-NFP18
- HOR13 · 7 adoptés
- UDDPLR8 · 1 adoptés
- ECOS7
- LIOT4
- GDR4
- SOC2
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.