Dossier n° 48739
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PromulguéeLoi n° 2025-622 du 9 juil. 2025 · Journal officiel
Déposé le
17 oct. 2023
Promulgué le
9 juil. 2025
Amendements
71
dont 17 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
66 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN30 · 1 adoptés
- DR20 · 15 adoptés
- LFI-NFP10
- ECOS4 · 1 adoptés
- SOC2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 3
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.