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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  18 · 4 adoptés
• DEM
  14 · 6 adoptés
• SOC
  11 · 7 adoptés
• UDDPLR
  9 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  9 · 4 adoptés
• EPR
  8 · 1 adoptés
• ECOS
  5 · 1 adoptés
• DR
  4
• LIOT
  1
• GDR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°1006

  Adopté
  27 pour24 contre1 abstention
• l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°1009

  Adopté
  26 pour23 contre1 abstention
• l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°1001

  Rejeté
  16 pour20 contre0 abstention
• l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°1002

  Rejeté
  14 pour37 contre0 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  13 mars 2025 · scrutin n°1010

  Adopté
  28 pour17 contre0 abstention

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