Dossier n° 518
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
75
dont 37 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
8
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
70 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR22 · 5 adoptés
- SOC20 · 16 adoptés
- LFI-NFP16 · 8 adoptés
- HOR5 · 1 adoptés
- RN3
- ECOS2 · 1 adoptés
- DR1
- LIOT1 · 1 adoptés
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.