Dossier n° 50777
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
75
dont 37 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
70 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR22 · 5 adoptés
- SOC20 · 16 adoptés
- LFI-NFP16 · 8 adoptés
- HOR5 · 1 adoptés
- RN3
- ECOS2 · 1 adoptés
- DR1
- LIOT1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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