Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 169–192 sur 2 926
Proposition de loi n° 242 (Sénat)
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 mai 2025
53 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 2440
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 26 mars 2026
52 amdts19 députés
Ouvrir →Dossier n° 532
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Promulgation de la loiMàJ 21 janv. 2025
51 amdts17 députés
Ouvrir →Dossier n° 432
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
51 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 203
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 déc. 2024
51 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 2603
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
50 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 1817
Abrogation du Code noir
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 28 mai 2026
49 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 1799
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 déc. 2025
49 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 805
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 mars 2025
49 amdts16 députés
Ouvrir →Dossier n° 783
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 janv. 2025
48 amdts8 députés
Ouvrir →Dossier n° 852
Libération immédiate de Boualem Sansal
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 janv. 2025
48 amdts16 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 864 (Sénat)
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Nouvelle Lecture · AssembléeMàJ 16 janv. 2026
47 amdts8 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 8 (Sénat)
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 18 déc. 2025
47 amdts13 députés
Ouvrir →Dossier n° 1725
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
46 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 262
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
46 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 519
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 janv. 2025
46 amdts15 députés
Ouvrir →Dossier n° 1233
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Promulgation de la loiMàJ 29 juin 2026
46 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 806
L’ouverture avancée des données judiciaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
45 amdts6 députés
Ouvrir →Dossier n° 1319
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 juin 2026
45 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 765
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
45 amdts11 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 105 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Promulgation de la loiMàJ 29 janv. 2025
45 amdts7 députés
Ouvrir →Dossier n° 2491
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 avr. 2026
45 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 1456
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 juin 2025
43 amdts6 députés
Ouvrir →Dossier n° 521
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
43 amdts9 députés
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