République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité

Registre législatif

2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 193–216 sur 2 926
Dossier n° 52776

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 53276

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

deuxième lecture · AssembléeMàJ 28 mai 2026
Dossier n° 53774

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
Dossier n° 54148

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 juin 2026
Dossier n° 51028

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 51973

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Promulgation de la loiMàJ 3 nov. 2025
Dossier n° 53782

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
Dossier n° 52230

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Promulgation de la loiMàJ 9 mai 2026
Dossier n° 52083

Relancer le secteur du logement

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 52787

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 51014

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 avr. 2025
Dossier n° 53271

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
Dossier n° 51217

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 janv. 2025
Dossier n° 51344

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 50436

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
Dossier n° 51775

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 juin 2026
Dossier n° 50432

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
Dossier n° 51510

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 3 avr. 2025
Dossier n° 51330

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

deuxième lecture · AssembléeMàJ 17 juin 2026
Dossier n° 52084

La relance d'une politique nataliste

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 50621

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 51791

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Promulgation de la loiMàJ 4 juin 2026
Dossier n° 54149

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
Dossier n° 52498

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025