Dossier n° 50820
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
PromulguéeLoi n° 2025-56 du 21 janv. 2025 · Journal officiel
Déposé le
4 nov. 2024
Promulgué le
21 janv. 2025
Amendements
51
dont 8 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
51 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP13
- EPR8 · 3 adoptés
- DR7 · 1 adoptés
- ECOS6 · 1 adoptés
- DEM6 · 1 adoptés
- LIOT6 · 1 adoptés
- SOC5 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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