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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  13
• EPR
  8 · 3 adoptés
• DR
  7 · 1 adoptés
• ECOS
  6 · 1 adoptés
• DEM
  6 · 1 adoptés
• LIOT
  6 · 1 adoptés
• SOC
  5 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°454

  Adopté
  60 pour28 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°455

  Adopté
  75 pour0 contre11 abstention
• l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  20 nov. 2024 · scrutin n°453

  Adopté
  64 pour17 contre5 abstention

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