Dossier n° 50781
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
43
dont 5 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
40 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN24
- EPR9 · 1 adoptés
- LFI-NFP4 · 2 adoptés
- LIOT2
- SOC1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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