Dossier n° 46650
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PromulguéeLoi n° 2025-74 du 29 janv. 2025 · Journal officiel
Déposé le
8 nov. 2022
Promulgué le
29 janv. 2025
Amendements
45
dont 0 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
45 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR27
- RN14
- DR3
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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