Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  14 · 1 adoptés
• EPR
  10
• HOR
  10 · 5 adoptés
• SOC
  3
• DR
  2
• RN
  2
• LIOT
  1
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6130

  Rejeté
  15 pour64 contre4 abstention
• l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6128

  Rejeté
  38 pour44 contre1 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6131

  Adopté
  82 pour0 contre11 abstention
• l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6127

  Rejeté
  39 pour43 contre0 abstention
• l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6126

  Rejeté
  40 pour41 contre0 abstention

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