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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  14 · 1 adoptés
• EPR
  10
• HOR
  10 · 5 adoptés
• SOC
  3
• DR
  2
• RN
  2
• LIOT
  1
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6125

  Adopté
  45 pour11 contre10 abstention
• l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6129

  Adopté
  53 pour12 contre15 abstention
• l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6126

  Rejeté
  40 pour41 contre0 abstention
• l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6127

  Rejeté
  39 pour43 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6131

  Adopté
  82 pour0 contre11 abstention

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