Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  21
• LIOT
  7
• EPR
  6 · 2 adoptés
• DEM
  5 · 4 adoptés
• LFI-NFP
  4
• DR
  3
• SOC
  3
• ECOS
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5836

  Rejeté
  24 pour77 contre2 abstention
• l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5834

  Rejeté
  24 pour77 contre0 abstention
• l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5833

  Rejeté
  20 pour46 contre0 abstention
• l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5835

  Rejeté
  24 pour74 contre0 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5838

  Rejeté
  36 pour52 contre27 abstention

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