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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  21
• LIOT
  7
• EPR
  6 · 2 adoptés
• DEM
  5 · 4 adoptés
• LFI-NFP
  4
• DR
  3
• SOC
  3
• ECOS
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5839

  Adopté
  122 pour0 contre0 abstention
• l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5837

  Rejeté
  25 pour79 contre1 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5838

  Rejeté
  36 pour52 contre27 abstention
• l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5835

  Rejeté
  24 pour74 contre0 abstention
• l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  26 mars 2026 · scrutin n°5833

  Rejeté
  20 pour46 contre0 abstention

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