Proposition de loi n° 242 (Sénat)
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
En cours de procédureDéposé le
15 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
53
dont 5 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
6
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Articles amendés
Article 2
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Article 3
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Amendements par groupe politique
53 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP16
- RN12
- EPR9
- SOC5 · 1 adoptés
- DEM5 · 3 adoptés
- DR3
- LIOT2 · 1 adoptés
- HOR1
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