Dossier n° 51312
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
En cours de procédureDéposé le
21 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
49
dont 13 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
43 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC19 · 9 adoptés
- RN8
- HOR7 · 1 adoptés
- DR3 · 1 adoptés
- EPR3 · 1 adoptés
- LIOT2 · 1 adoptés
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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