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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  19 · 9 adoptés
• RN
  8
• HOR
  7 · 1 adoptés
• DR
  3 · 1 adoptés
• EPR
  3 · 1 adoptés
• LIOT
  2 · 1 adoptés
• GDR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  11 mars 2025 · scrutin n°956

  Rejeté
  65 pour135 contre7 abstention
• le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  11 mars 2025 · scrutin n°950

  Rejeté
  97 pour119 contre1 abstention
• l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  11 mars 2025 · scrutin n°952

  Rejeté
  79 pour131 contre5 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  11 mars 2025 · scrutin n°959

  Adopté
  203 pour3 contre4 abstention
• l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  11 mars 2025 · scrutin n°958

  Adopté
  203 pour3 contre2 abstention

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