Dossier n° 51279
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
En cours de procédureDéposé le
16 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
48
dont 4 adoptés
Députés impliqués
8
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
44 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC21 · 3 adoptés
- LFI-NFP11
- RN6 · 1 adoptés
- GDR4
- EPR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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