Dossier n° 54014
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
En cours de procédureDéposé le
27 mars 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
50
dont 7 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
50 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS15 · 1 adoptés
- LFI-NFP15
- SOC12 · 3 adoptés
- LIOT5 · 3 adoptés
- RN2
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 3
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 4
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.