Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
50 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS15 · 1 adoptés
- LFI-NFP15
- SOC12 · 3 adoptés
- LIOT5 · 3 adoptés
- RN2
- GDR1
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