Dossier n° 765
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
En cours de procédureDéposé le
19 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
45
dont 3 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
5
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
45 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP15
- DR13
- EPR10 · 2 adoptés
- RN3
- GDR2
- HOR1
- SOC1 · 1 adoptés
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