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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  20 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  14 · 1 adoptés
• SOC
  7 · 6 adoptés
• LIOT
  4 · 3 adoptés
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  18 déc. 2025 · scrutin n°4833

  Rejeté
  39 pour54 contre3 abstention
• l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  18 déc. 2025 · scrutin n°4831

  Rejeté
  29 pour63 contre1 abstention
• l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  18 déc. 2025 · scrutin n°4832

  Rejeté
  28 pour64 contre1 abstention
• l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  18 déc. 2025 · scrutin n°4834

  Rejeté
  42 pour49 contre7 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  18 déc. 2025 · scrutin n°4836

  Adopté
  114 pour0 contre0 abstention

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