Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  14 · 5 adoptés
• GDR
  13 · 12 adoptés
• ECOS
  9 · 2 adoptés
• RN
  2
• DR
  2
• EPR
  1
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7323

  Rejeté
  21 pour43 contre21 abstention
• l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7314

  Rejeté
  4 pour52 contre3 abstention
• l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7319

  Adopté
  54 pour8 contre22 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7318

  Rejeté
  23 pour47 contre17 abstention
• l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7315

  Rejeté
  6 pour63 contre2 abstention

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