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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  14 · 5 adoptés
• GDR
  13 · 12 adoptés
• ECOS
  9 · 2 adoptés
• RN
  2
• DR
  2
• EPR
  1
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7321

  Adopté
  33 pour25 contre29 abstention
• l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7320

  Rejeté
  22 pour42 contre20 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7324

  Adopté
  82 pour1 contre5 abstention
• l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7317

  Rejeté
  14 pour44 contre21 abstention
• l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  4 juin 2026 · scrutin n°7322

  Adopté
  23 pour21 contre42 abstention

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