Dossier n° 51375
Libération immédiate de Boualem Sansal
En cours de procédureDéposé le
27 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
48
dont 13 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
48 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP8
- DR8 · 1 adoptés
- DEM7 · 3 adoptés
- RN7
- EPR6 · 6 adoptés
- UDDPLR5
- HOR3 · 3 adoptés
- SOC2
- ECOS2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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