Dossier n° 52900
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
En cours de procédureDéposé le
7 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
47
dont 1 adoptés
Députés impliqués
13
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
47 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12
- DR10
- RN9
- EPR8
- ECOS3
- SOC3
- DEM2 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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