Dossier n° 519
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
46
dont 12 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
6
scrutins publics
Articles amendés
7
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
46 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR18 · 5 adoptés
- ECOS7
- DEM5
- RN5
- SOC5 · 5 adoptés
- LFI-NFP3 · 2 adoptés
- HOR2
- GDR1
Scrutins publics
6Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025 · scrutin n°60125 pour133 contre2 abstention
- Rejetél'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025 · scrutin n°60523 pour135 contre0 abstention
- Adoptél'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025 · scrutin n°603141 pour8 contre15 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025 · scrutin n°606149 pour5 contre19 abstention
- Rejetél'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025 · scrutin n°60429 pour120 contre3 abstention
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.