Dossier n° 50778
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
46
dont 12 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
46 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR18 · 5 adoptés
- ECOS7
- DEM5
- RN5
- SOC5 · 5 adoptés
- LFI-NFP3 · 2 adoptés
- HOR2
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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