Dossier n° 52749
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
49
dont 5 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
49 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP23 · 3 adoptés
- RN13
- DR4
- UDDPLR3
- LIOT3
- EPR1
- SOC1 · 1 adoptés
- ECOS1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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