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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  23 · 3 adoptés
• RN
  13
• DR
  4
• UDDPLR
  3
• LIOT
  3
• EPR
  1
• SOC
  1 · 1 adoptés
• ECOS
  1 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4747

  Rejeté
  21 pour109 contre2 abstention
• l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4748

  Rejeté
  18 pour110 contre2 abstention
• l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4753

  Rejeté
  23 pour115 contre0 abstention
• l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4752

  Rejeté
  22 pour110 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4751

  Rejeté
  23 pour110 contre0 abstention

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