Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
43 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN22 · 8 adoptés
- SOC12 · 8 adoptés
- LFI-NFP8 · 4 adoptés
- DR1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).10 juin 2025 · scrutin n°2277111 pour58 contre0 abstention
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