Dossier n° 52133
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
En cours de procédureDéposé le
23 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
43
dont 20 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
43 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN22 · 8 adoptés
- SOC12 · 8 adoptés
- LFI-NFP8 · 4 adoptés
- DR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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