Dossier n° 203
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
51
dont 27 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
5
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
51 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS25 · 25 adoptés
- RN14 · 1 adoptés
- LFI-NFP4 · 1 adoptés
- LIOT3
- DR2
- SOC2
- EPR1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).3 déc. 2024 · scrutin n°516165 pour0 contre0 abstention
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.