Dossier n° 50370
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
51
dont 27 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
51 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS25 · 25 adoptés
- RN14 · 1 adoptés
- LFI-NFP4 · 1 adoptés
- LIOT3
- DR2
- SOC2
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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