Dossier n° 50681
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
51
dont 2 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
42 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- NI16 · 1 adoptés
- LFI-NFP12
- EPR7
- RN4
- UDDPLR3
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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