Dossier n° 432
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
51
dont 2 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Amendements par groupe politique
42 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- NI16 · 1 adoptés
- LFI-NFP12
- EPR7
- RN4
- UDDPLR3
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