Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PromulguéeAmendements par groupe politique
45 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- GDR20 · 19 adoptés
- LFI-NFP9 · 1 adoptés
- SOC9
- DR6
- LIOT1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Articles amendés
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