Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
45 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- GDR20 · 19 adoptés
- LFI-NFP9 · 1 adoptés
- SOC9
- DR6
- LIOT1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).28 janv. 2026 · scrutin n°524472 pour0 contre0 abstention
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