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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  15 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  11 · 3 adoptés
• GDR
  10
• LIOT
  7 · 5 adoptés
• ECOS
  6

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6997

  Rejeté
  97 pour114 contre1 abstention
• l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6999

  Rejeté
  96 pour117 contre0 abstention
• l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6998

  Rejeté
  97 pour113 contre1 abstention
• l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6996

  Rejeté
  88 pour103 contre1 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7002

  Adopté
  254 pour0 contre0 abstention

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