Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  15 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  11 · 3 adoptés
• GDR
  10
• LIOT
  7 · 5 adoptés
• ECOS
  6

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6994

  Rejeté
  85 pour107 contre13 abstention
• l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7000

  Rejeté
  94 pour118 contre2 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7001

  Adopté
  159 pour51 contre0 abstention
• l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6993

  Rejeté
  81 pour92 contre13 abstention
• l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°6995

  Adopté
  205 pour0 contre0 abstention

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