Dossier n° 52746
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
104
dont 30 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
79 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP25 · 1 adoptés
- SOC23 · 3 adoptés
- HOR9 · 2 adoptés
- RN6 · 1 adoptés
- LIOT5
- ECOS4
- EPR4
- UDDPLR2
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Articles amendés
Article 1
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