Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  25 · 1 adoptés
• SOC
  23 · 3 adoptés
• HOR
  9 · 2 adoptés
• RN
  6 · 1 adoptés
• LIOT
  5
• ECOS
  4
• EPR
  4
• UDDPLR
  2
• GDR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 janv. 2026 · scrutin n°5236

  Adopté
  69 pour7 contre3 abstention
• l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 janv. 2026 · scrutin n°5234

  Adopté
  43 pour29 contre0 abstention
• l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 janv. 2026 · scrutin n°5233

  Adopté
  34 pour26 contre11 abstention
• l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 janv. 2026 · scrutin n°5231

  Adopté
  45 pour0 contre28 abstention
• l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 janv. 2026 · scrutin n°5228

  Rejeté
  17 pour51 contre0 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.