Dossier n° 51849
Lutter contre la mortalité infantile
En cours de procédureDéposé le
1 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
89
dont 27 adoptés
Députés impliqués
18
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
79 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP23 · 7 adoptés
- LIOT17 · 12 adoptés
- ECOS11 · 2 adoptés
- RN10
- SOC7 · 1 adoptés
- GDR5 · 1 adoptés
- DR3
- DEM2
- EPR1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Lutter contre la mortalité infantile
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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