Lutter contre la mortalité infantile
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Lutter contre la mortalité infantile
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
79 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP23 · 7 adoptés
- LIOT17 · 12 adoptés
- ECOS11 · 2 adoptés
- RN10
- SOC7 · 1 adoptés
- GDR5 · 1 adoptés
- DR3
- DEM2
- EPR1 · 1 adoptés
Scrutins publics
6Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025 · scrutin n°172173 pour41 contre0 abstention
- Adoptél'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025 · scrutin n°1722102 pour8 contre4 abstention
- Adoptél'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025 · scrutin n°171982 pour13 contre2 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025 · scrutin n°172397 pour4 contre23 abstention
- Adoptél'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025 · scrutin n°171892 pour0 contre0 abstention
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