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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  27 · 1 adoptés
• DEM
  17 · 10 adoptés
• SOC
  12 · 5 adoptés
• ECOS
  12 · 3 adoptés
• EPR
  10 · 1 adoptés
• RN
  9
• HOR
  6
• DR
  4 · 1 adoptés
• UDDPLR
  2
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°885

  Rejeté
  44 pour86 contre2 abstention
• l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°895

  Rejeté
  32 pour62 contre38 abstention
• l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°893

  Rejeté
  20 pour114 contre0 abstention
• l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°888

  Rejeté
  39 pour96 contre5 abstention
• l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°897

  Rejeté
  60 pour86 contre0 abstention

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