Proposition de loi n° 359 (Sénat)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
PromulguéLoi n° 2025-237 du 14 mars 2025 · Journal officiel
Déposé le
26 févr. 2024
Promulgué le
14 mars 2025
Amendements
96
dont 1 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
96 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN27
- LFI-NFP22
- SOC22 · 1 adoptés
- ECOS19
- LIOT4
- GDR2
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