Dossier n° 49472
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
PromulguéeLoi n° 2025-237 du 14 mars 2025 · Journal officiel
Déposé le
26 févr. 2024
Promulgué le
14 mars 2025
Amendements
96
dont 1 adoptés
Députés impliqués
14
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
96 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN27
- LFI-NFP22
- SOC22 · 1 adoptés
- ECOS19
- LIOT4
- GDR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.