Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  17 · 17 adoptés
• LFI-NFP
  14
• RN
  7
• EPR
  6
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  20 févr. 2025 · scrutin n°877

  Rejeté
  72 pour114 contre1 abstention
• l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  20 févr. 2025 · scrutin n°859

  Rejeté
  44 pour122 contre39 abstention
• l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  20 févr. 2025 · scrutin n°880

  Rejeté
  39 pour149 contre0 abstention
• l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  20 févr. 2025 · scrutin n°862

  Rejeté
  34 pour105 contre26 abstention
• l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  20 févr. 2025 · scrutin n°853

  Rejeté
  53 pour187 contre1 abstention

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