Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
En cours de procédureAmendements par groupe politique
70 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP21 · 1 adoptés
- GDR16 · 15 adoptés
- ECOS12 · 5 adoptés
- EPR11 · 1 adoptés
- RN3
- LIOT3 · 1 adoptés
- SOC2
- DR2
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
13 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Articles amendés
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